PAC post 2020

Les flux rss du siteImprimer la page

Un calendrier pour une réforme fin 2018

La PAC actuelle se termine avec les déclarations 2019. La dernière réforme a mis 5 années à s’élaborer. Celle-ci a démarré en 2016. Mais les discussions du BREXIT sont la priorité de Bruxelles. Tout devra être décidé avant les élections européennes de 2019. Le calendrier est donc serré et se double d’une discussion sur le prochain cadre budgétaire pour l’après-2020.

> PAC 2021 - 2027 Un calendrier pour une réforme fin 2018 (pdf)

Quel budget pour la PAC 2021-2027 ?

La préparation du prochain cadre financier pluriannuel européen (CFP) est bien engagée. En février 2018, la Commission a publié sa communication sur le futur CPF au-delà de 2020. La part de l’agriculture évoluerait dans une fourchette de 0 à – 30 %. La proposition détaillée de la Commission doit intervenir en mai 2018. L’objectif est de conclure avant la mi-2019.

> Cadre Financier Pluriannuel européen : Quel budget pour la PAC 2021-2027 ? (pdf)

PAC 2021-2027 : La Commission avance ses idées

Le 29 novembre 2017, la Commission européenne a publié une communication qui propose les grandes orientations politiques de la PAC après 2020. La refonte des questions environnementales, la gestion des risques et le plafonnement des aides devraient y occuper une place importante. C’est un premier texte, dont certaines idées seront retravaillées. Les premières réactions ne sont pas défavorables aux options présentées.

> PAC 2021-2027 La Commission avance ses idées (pdf)

PAC : le paiement redistributif

Les éléments du débat Le paiement redistributif, mis en place en France 2015, atteint aujourd’hui 10 % des aides du premier pilier. Certains départements sont gagnants et d’autres sont perdants, comme c’est le cas également pour les systèmes d’exploitation.

> PAC : le paiement redistributif, les éléments du débat (pdf)

L’Instrument de Stabilisation des Revenus (ISR) dans la PAC

Un outil de stabilisation des revenus figure dans la boîte à outils de la PAC 2015-2020. Il s’agit d’un fonds qui lisserait les chutes de revenu contre cotisations pour les exploitations. A ce jour, aucun Etat-membre ne l’a mis en place. Quelques références étrangères existent. L’étude de faisabilité réalisée par la Commission conclut à un coût potentiellement important. Les discussions sur la PAC après 2020 remettent le sujet à l’ordre du jour.

> L’Instrument de Stabilisation des Revenus (ISR) dans la PAC (pdf)

PAC accord sur le règlement Omnibus

La partie agricole du règlement Omnibus est arrêtée. Plusieurs dispositions conduisent dès 2018 à un renforcement du volet gestion des risques de la PAC et du pouvoir de négociation des Organisations de Producteurs.

PAC aides

L’analyse des premiers paiements de la nouvelle PAC en 2015 et pour partie en 2016, permet de mettre en valeur l’importance des transferts entre départements générés par cette réforme, notamment par la mise en place du paiement redistributif et de la montée en puissance de l’ICHN.

Une conférence du député européen M. DANTIN



M. Michel DANTIN, député français au Parlement Européen (groupe PPE), membre de la Commission Agriculture et Développement rural, était accueilli par la Chambre d’agriculture de Normandie le 24 mars dernier. Extraits choisis.

Le Brexit

Les effets du Brexit sur l’agriculture normande sont encore très incertains, tant que le futur régime commercial entre la France et le Royaume-Uni n’est pas établi. Le Brexit devrait conduire à une dégradation des relations commerciales entre le Royaume-Uni et la Normandie. La qualité des produits exportés par la France et la Normandie (consommation incompressible et non-substituable) permet cependant de nuancer cet effet.
Par ailleurs, la sortie de l’Union Européenne (UE) d’un contributeur net est l’occasion de repenser la prochaine  PAC. Dans cette configuration, le Brexit peut constituer une opportunité pour la France dans la mesure où il pourrait nous permettre d’occuper une place plus importante dans les négociations de la PAC d’après 2020.

Quelle PAC après 2020 pour les agriculteurs de l’Ouest ?

Le SPACE 2016 proposait une réflexion, autour d’une table ronde, quant à la prochaine PAC.
Plusieurs intervenants ont ainsi pris part à la réflexion, après quelques éléments d’introduction par Mary Henry (Chambre d’Agriculture de Bretagne), au nom des chambres d’agriculture de l’Ouest.

  • Jean Cordier, Professeur d’économie à Agrocampus Ouest.
  • Jacques Carles, Délégué général du think tank Momagri.
  • Yves Madre, Co-fondateur du think tank Farm Europe ; ancien conseiller du commissaire européen à l’agriculture et au développement rural, Dacian Ciolos.

Quelle PAC après 2020 ?

La réflexion sur la PAC post 2020 a déjà démarré ; en effet  la réforme précédente avait pris 5 années pleines à mûrir.

 

Cette première réflexion s’inscrit dans le cadre des premiers travaux des Chambres d’agriculture, coordonnées au niveau national, pour recueillir les éléments de positionnement sur la future PAC.

Offre de services

Besoin d'une intervention, d’une analyse prospective, d’une étude d’impact, d’une expertise de politique agricole

Un accompagnement sur mesure par des experts indépendants

En savoir +

Contact

Besoin d'informations ?
Un conseil personnalisé ?

Jean HIRSCHLER

Chargé Etudes économiques et prospective

Tél : 02 33 31 48 09

ACTUALITES

vendredi 13 avril 2018

Nos conseillers vous accompagnent pour sécuriser et optimiser vos aides PAC. Vous avez besoin d’un appui pour remplir votre déclaration PAC ? Réservez votre...

lundi 09 avril 2018

Télédéclarations PAC entre le 1er avril et 15 mai 2018 : Attention aux évolutions des règles sur le paiement vert, et les aides couplées.