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Avec la DJA des aides en plus et des impôts en moins !

DJA : des aides en plus, des impôts en moins

Exonérations fiscales et sociales, majorations de taux sur certaines aides ... la Dotation Jeune Agriculteur (DJA) permet de bénéficier d’avantages financiers :

L’exonération fiscale sur l’impôt sur le revenu

Abattement de 100 % du bénéfice imposable pour l’exercice au cours duquel est attribuée la DJA, puis 50 % du bénéfice imposable dans la limite totale de 60 mois. Le revenu fiscal réduit par l’abattement permet aussi de bénéficier d’avantages comme les aides au logement, les allocations familiales … 

 

L’exonération de Taxe Foncière sur le Non Bâti

Il s’agit d’un dégrèvement de 50 % de la taxe foncière pendant 5 ans sur les terres en propriété ou louées par bail.  Ce dégrèvement est subordonné à une décision des collectivités locales. L’exonération varie de 10 à 70 € de l’hectare suivant les communes. 

 

L’exonération des droits d’enregistrement en cas d’acquisition foncière

Les agriculteurs s’installant avec les aides et faisant l’acquisition d’immeubles ruraux situés dans une zone de revitalisation rurale, bénéficient d’une exonération partielle des droits de mutation, dans la limite de 99 000 €. Le taux des droits de mutation est alors réduit à 0,70 %. Cette réduction  est valable pendant les 4 années suivant la date d’obtention de la DJA.

 

Une majoration des aides régionales à l’investissement dans le cadre d’une Agriculture Normande Performante (ANP) : majoration du taux d’aide de 15 %, soit entre 1 500 et  15 000 € d’aide en plus suite à une installation DJA.