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DJA : des délais administratifs fortement réduit

DJA : des délais administratifs fortement réduit

Monter un dossier de demande de DJA, s’insère dans toutes les démarches nécessaires à une installation en agriculture. Avec la nouvelle procédure les délais ont été réduits avant de pouvoir devenir officiellement chef d’exploitation.

Pour s’installer, le futur chef d’entreprise travaille au montage de son projet que cela soit dans le cadre d’une demande de DJA ou non.
Cela  nécessite de nombreux échanges, rendez-vous et dossiers à réaliser. Parmi eux, une étude économique, voire une étude de marché, permettant d’obtenir un accord bancaire.

Des actes juridiques comme des baux ou un montage sociétaire et des demandes d’autorisation (structures, permis de construire…).

Pour la demande de la DJA, s’ajoutent à ces documents uniquement le Plan d’Entreprise (PE) et une attestation Assuré social de l’AMEXA. Deux pièces administratives qui permettent d’obtenir une dotation entre 12 000 et 39 750 €.

Une fois le dossier DJA déposé, la DDT(M) émet, sous un mois maximum, un accusé de réception qui permet de s’installer.

Le délai supplémentaire lié à l’installation avec la DJA a été ainsi réduit à un mois. Un élément de plus en faveur de l’installation avec la DJA !