Un modèle de convention de déneigement à télécharger

Les Chambres d’agriculture de Normandie ont établi un modèle de convention de déneigement, téléchargeable. Il est utilisable entre un agriculteur et une collectivité afin d’assurer le déneigement des voies de circulation.

Le travail de déneigement ne s’improvise pas.

Il justifie l’écriture d’un contrat et doit préciser :

• la nature du service proposé, 
• l’itinéraire précis sur lequel le prestataire doit intervenir, 
• les modalités de déclenchement de l’intervention, 
• les conditions de rémunération, 
• les modalités de paiement,
• les engagements de chacun vis-à-vis, notamment, de la couverture assurance en cas d’accident.